Conditions Générales de Prestation de Services
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestations de services entre gdtalents.fr marque de la société Global Brand Dynamics, ci-après dénommé le « Cabinet », et son client, ci-après dénommé le « Client ».
La publication des conditions générales sur le site internet gdtalents.fr constitue, selon les usages, une forme habituelle de remise des conditions générales.
2. Prestations
Le Cabinet s’engage à fournir au Client des services de recrutement et de sélection de candidats, conformément aux besoins définis par le Client.
3. Engagements du Cabinet
3.1 Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour identifier, évaluer et présélectionner des candidats correspondant aux critères définis par le Client.
3.2 Le Cabinet s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre des prestations convenues.
3.3 Le Cabinet s’engage à informer le Client de tout élément pertinent concernant le déroulement du processus de recrutement.
4. Engagements du Cl
4.1 Le Client s’engage à fournir au Cabinet toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
4.2 Le Client s’engage à informer le Cabinet de tout élément modifiant les critères initialement définis pour le recrutement.
5. Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont définis dans un contrat de prestation de services distinct, établi en fonction de la nature et de l’ampleur des prestations demandées par le Client.
6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.
7. Responsabilité
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
8. Durée et Résiliation
La durée de la prestation est définie dans le contrat de prestation de services. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours.
9. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet fournit à son client (qui lui en fait la demande, via le site internet, par contact direct ou via un support papier) les services proposées par celuici.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le cabinet auprès de son client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV sont strictement soumises au droit français. Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, qui ne pourraient faire l’objet d’un accord amiable, seraient soumises aux juridictions compétentes.
